Après que La Hadopi, la haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal ait pris sérieusement du plomb dans l’aile avec l’arrivée récente en son sein d’une nouveau membre « anti HADOPI », M. Mathus, on apprend aujourd’hui que La Sacem lève un tabou en accordant à ses membres le droit de proposer sous licence « Creative Commons » leurs musiques sur le net, en téléchargement libre et gratuit.

Voici l’article complet du journal Le Monde :
Lorsqu’elle entend parler de musique gratuite, la Sacem sort généralement l’artillerie lourde. La plus puissante des sociétés de gestion de droits collectifs, qui s’occupe des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a, lundi 9 janvier, fait en quelque sorte, une révolution copernicienne, en acceptant de passer un accord avec les Creative Commons.

Cette organisation à but non lucratif, née avec Internet, a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. Elle propose gratuitement six licences qui permettent de mettre des oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

Sans déboucher sur des droits d’auteur, ces licences « CC » protègent quand même les créateurs. En l’espace de dix ans, 300 millions d’oeuvres y ont ainsi eu recours. Il s’agit, pour la majeure partie, d’articles rédigés pour l’encyclopédie participative Wikipédia.

Par cet accord, qui prend effet au 1er janvier 2012, la Sacem accepte que ses sociétaires puissent diffuser gratuitement leurs oeuvres sur la Toile. Jusqu’à présent, ils n’étaient autorisés à le faire qu’en « streaming » (diffusion en ligne) sur un site personnel.

Président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet, présent aux côtés de Paul Keller, mandaté par les Creative Commons, a qualifié, lundi, cet accord de « grande avancée », car « il concilie la philosophie de partage du Net et l’exigence de protection des auteurs et compositeurs ».

PORTÉE SYMBOLIQUE

La Sacem était, peu ou prou, dos au mur. Pour de plus en plus de jeunes artistes qui débutent, le Net constitue une indispensable caisse de résonance, le meilleur moyen, en diffusant gratuitement leur musique, de se faire connaître. Désormais, ils vont pouvoir proposer leur musique en téléchargement, sous licence Creative Commons. Cela permet aussi les échanges de pair à pair, dès lors qu’ils ne sont pas monétisés.

Pour ses sociétaires, la Sacem a retenu trois des six licences proposées par les « CC », qui établissent des graduations dans l’utilisation non commerciale de l’oeuvre sous licence. En cas d’oeuvre partagée, il faut, évidemment, l’accord de tous les ayants droit, y compris de l’éditeur de musique.

L’accord est à la discrétion des auteurs. Ils sont libres de s’en saisir ou pas. Il s’agit d’une expérience pilote pour une durée de dix-huit mois, mais sa portée symbolique est très forte. Au moment où planent des menaces d’abrogation de l’Hadopi en cas de victoire de la gauche à l’élection présidentielle, c’est aussi un moyen pour la Sacem de montrer qu’elle sait tenir compte des évolutions.
Alain Beuve-Méry