– SACEM, Non; SNAC,Oui!

Vous composez? Déposez vos œuvres au SNAC! Il est légitime que le compositeur veuille protéger son œuvre pour garder ses droits de création, en étant en mesure de faire la preuve à  tout moment qu’il en est bien le créateur à  une date déterminée. Faut-il pour autant s’inscrire à  la SACEM? Non. Car l’inscription à  la SACEM, outre qu’elle n’est pas aisée vous faire perdre toute chance de vous faire connaître gratuitement, notamment par l’internet! Ainsi nous ne pouvons diffuser les œuvres déposées à  la Sacem sur notre radio internet (radio du Salon) car la SACEM serait justifiée de nous réclamer des droits de diffusion, alors que notre radio n’est pas commerciale. Pourquoi tant de compositeurs en herbe déposent-ils à  la Sacem, alors? Parce qu’ils confondent protection de l’œuvre et rémunération liée à  la diffusion commerciale.

Il n’est intéressant d’être inscrit à  la Sacem que lorsqu’on est déjà  suffisamment connu pour avoir droit (ou rêver!) à  rémunération par la SACEM. Sinon, en vous inscrivant, vous contribuez gentiment à  la seule rémunération des auteurs compositeurs ayant déjà  pignon sur rue! Concrêtement, quelle est la différence entre le SNAC et la SACEM ? La SACEM est la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique. Il s’agit d’une société de perception et de répartition de droits d’auteur dont le rôle principal est un rôle financier pour les auteurs dont les œuvres sont exploitées. Le SNAC est le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, l’un de ses services est le service de dépôts. L’intérêt juridique de ce service est de se préconstituer des preuves juridiques sur la paternité d’une œuvre à  une date donnée. Le SNAC ne perçoit et ne répartit aucun droit d’auteur. Si une œuvre musicale déposée au SNAC vient à  être exploitée, ses auteurs-compositeurs doivent adhérer à  la SACEM pour pouvoir percevoir leurs droits. Vous pouvez consulter le site de la SACEM à  l’adresse suivante: http://www.sacem.fr Comment faire alors, pratiquement, quand on débute? Pour ne courir aucun risque de vous faire « piquer » votre œuvre et vous laisser toutes les chances de vous faire connaître, nous vous conseillons de faire un dépôt au SNAC. Voyez dans notre bibliothêque musicale l’excellent billet de JPN pour plus de détail à  ce sujet.

Une réflexion au sujet de « – SACEM, Non; SNAC,Oui! »

  1. Bonjour,

    Je voulais juste signaler l’adresse du site web du Snac, http://www.snac.fr où¹ vous trouverez la procédure pour faire un dépôt avec les avantages dont vous parlez dans votre article. Une fois sur le site, il faut aller dans la page "faire un dépôt". Merci d’avoir mentionné le Snac. Le dépôt est physique et non electronique, (on dépose un texte, une partition, un CD…), ce dépôt a l’intérêt d’être moins contestable qu’un fichier numérique.

Les commentaires sont fermés.